Edito Octobre 2011

EGALITE
 

Les collectivités territoriales de Provence Côte d'Azur ont entrepris un remodelage des ports de plaisance et de leur gestion.
Pour améliorer le service public?
On pouvait l'espérer.
Pour accroître leur profit? Certainement.
Il nous paraît bon de rappeler à leurs « Départements Mer », que la FRANCE pays de droits, a une Constitution, des Lois, des Règlements, qui encadrent l'occupation du littoral maritime, domaine d'un Service Public.
Et que les privilèges ont été abolis le 4 août 1789.

Un premier constat s'impose :
nombre de gestionnaires se sont arrogés le droit d'interpréter à leur profit, les règlements du CPM, voire de leur substituer leurs propres règles qui créent des niches à passes-droits, instituées par les règlements de port.
Ils ignorent ainsi volontairement les exigences qui entourent toute occupation du littoral ainsi que le droit d'accès à la mer pour tout citoyen.

Les ports de plaisance se trouvant sur un domaine public, il leur est interdit d'y faire du profit et toute gestion de domaine, accordée d'une manière temporaire, devrait être 4 AOÜT 1789 gérée en bon père de famille :
Que les développements des activités nautiques apportent aux collectivités un développement touristique générateur de profits, c'est bénéfique pour la communauté locale et on ne peut que s'en réjouir, mais les produits du port doivent rester exclusivement affectés au fonctionnement du port

      au service des usagers , sans favoritisme particulier.

l'accès aux postes libres du port, territoire public, doit être géré par une liste d'attente,
non modifiable,
transparente,
unique
Seule l'antériorité d'inscription doit être prise en compte pour les attributions.

       Nous en sommes très loin.

On constate partout, l'existence de nombreuses listes avec des attributions arbitraires des places vacantes.
Vient s'ajouter pour faire bonne mesure une spéculation des tarifs qui se nourrit de la pénurie des places de ports, au point que l'on peut se demander légitimement si cette pénurie n'est pas entretenue volontairement.
L'augmentation du nombre de places de passage avec des tarifs incontrôlables devient par exemple pour la Chambre de Commerce et Industrie du Var, la tarte à la crême.

Ce Gestionnaire régulièrement épinglé pour sa gestion opaque, par l'Inspection Générale du Commerce et de l'Industrie, par la cour régionale des comptes, et plus récemment encore par le conseil d'état, n'en continue pas moins, en toute impunité, à ignorer la gestion d'un service public et considère le territoire portuaire comme une entité privée.

Au pourcentage de 10% normalement réservés aux plaisanciers visiteurs, la CCIV prétend l'étendre à plus de 60% , en supprimant progressivement l'attribution de places vacantes aux annuels que l'on veut éliminer du port pour la réserver aux « passages » dont la durée de séjour est portée à 9 mois renouvelables.
Avec des tarifs qui ne correspondent pas aux services rendus, mais qui sont le fait du prince, et sont en général triples du tarif annuel.
La CCIV a ainsi inventé un nouveau concept de gestion du service public, où les places ne sont pas attribuées suivant l'antériorité de la demande mais suivant les possibilités financières des demandeurs.

La gestion de bon père de famille est foulée aux pieds :
Les installations portuaires du port de St Mandrier s'étant révélées dangereuses au public par manque d'entretien, et interdites par décisions préfectorales, les associations de plaisanciers locales avaient étudié dans les années 2000, la refonte des installations portuaires et la construction d'appontements modernes qui créaient 200 places supplémentaires, réalisant avant la lettre un port exemplaire, objet aujourd'hui de concours.
Ils avaient proposé que les 200 places nouvelles soient vendues en garanties d'usage permettant le financement des travaux sans augmentation de tarifs.
Ce qui ne cadrait pas avec les objectifs CCIV du port pour les riches, qui refusa les garanties d'usage, et ce sont en définitive les plaisanciers d'aujourd'hui qui ont payé à travers des augmentations pharaoniques, les investissements pour les plaisanciers de demain. Une illégalité de plus.

Une cerise sur le gateau :
Et pour faire taire les récriminations des associations de plaisanciers , la CCIV qui ne manque pas d'imagination, à défaut d'équité, essaie de les compromettre en leur donnant la gestion de places « clubs » assorties de passe-droits, tels que la transmission de l'anneau par héritage et d'une liste d'attente spécifique échappant à l'antériorité de la demande.
Un miroir aux alouettes qui parait bien fonctionner pour certaines associations.

Que les délégataires se livrent à ces trafics! si on ne les excuse pas, on peut les comprendre devant la soif dévorante de profits de notre époque, mais que les collectivités locales dirigés par des élus, garants des lois de la république, tolèrent, voire organisent ces pratiques, est proprement intolérable.
      
       Plaisanciers! nous sommes aussi électeurs,
                       ne l'oublions pas.
       Balayons devant nos ports! Il en est temps.

Octobre 2011 Georges Assaiante